#ChallengeAZ 2019 - P comme Procureur d'office

#ChallengeAZ 2019 - P comme Procureur d'Office

Est ce un métier ou une fonction? Peut on exercer une profession et être en même temps Procureur d'Office? 

Pas évident de répondre, quand on voit le peu de documents disponibles. Je vais donc essayer d'y voir plus clair.

Le Procureur d'Office

Voici ce que dit "l'Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des Sciences, des Arts et des Métiers"

"C'est celui qui fait les fonctions du ministère public dans une moyenne ou basse justice seigneuriale.
On l'appelle procureur d'office, parce qu'il peut agir ex officio, c'est - à - dire d'office & de son propre mouvement, sans aucune instigation ni réquisition de partie.
On ne lui donne pas le titre de procureur fiscal comme aux procureurs des seigneurs hauts justiciers, parce que les seigneurs qui n'ont que la moyenne & basse justice, n'ont pas droit de fisc: par un arrêt du 20 Mars 1629, rapporté dans Bardet, il fut défendu au procureur d'office du moyen & bas justicier, de prendre la qualité de procureur fiscal".

Il officiait au sein des tribunaux seigneuriaux locaux pour rendre la justice au sein de sa caste et uniquement de sa caste. Cependant, il ne pouvait pas rendre la justice quand l'affaire portait sur un crime, cela dépendait de la justice royale.

Pour devenir Procureur d'Office, il n'avait pas besoin de savoir lire ou écrire (justice orale). Toutefois, il fallait qu'il possède assez de biens ou de petites richesses pour acheter une charge qui était transmissible à ses enfants. 

Cette charge était un impôt payable au Roi qui lui permettait de devenir Procureur d'Office. Il pouvait alors être nommé par le Roi.

Mon ancêtre Procureur d'Office

De lui je ne connaît quasiment rien. Il s'agit de mon sosa 11 148.

Il s'appelle Gilles NOCQUARD. Il est Procureur d'Office à Darcey, en Côte-d'Or. 

Je ne connais que sa date de décès, le 15 mars 1624, à Darcey, et le nom de son fils: Pierre NOCQUARD. 

Je ne connais rien d'autre, même pas son métier. Je ne connais donc pas sa caste dans laquelle il officiait.

Son arrière-arrière petit fils, François ROUSSELET, était vigneron, peut être une piste!! ou pas!